1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle Guiblet Léa Cocon Massage bien-être, (ci-après la ‘’EI Guiblet Léa’’), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 942842980, représentée par Mme Guiblet Léa dont le siège social est fixé à Arzal (56190), France.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement consultables par chaque acheteur ou client pour lui permettre d’acheter une prestation ou produits proposés par l’EI Guiblet Léa.
En achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions générales de ventes suivantes. Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous nos clients.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de ventes avant un achat auprès de notre entreprise. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous pouvez vous abstenir d’acheter ou d’avoir recours à nos prestations.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier ces CGV de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés.
En continuant vos achats après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’EI Guiblet Léa et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :
- Vente de prestation de massage bien-être : inspiration californienne, dos – nuque – crâne, jambe & pieds, visage bras & mains, inspiration japonaise, inspiration indienne, inspiration
suédoise, inspiration orientale, inspiration balinaise, inspiration thaïlandaise à l’huile, inspiration thaïlandaise au sol.
- Vente de prestation de relaxation bien-être : inspiration coréenne.
3. Tarifications & paiement
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes. Ces prix peuvent être majorés si le lieu d’intervention pour la prestation dépasse le périmètre indiqué initialement.
L’EI Guiblet Léa est non soumise à la TVA, les prix sont et restent exempts de TVA.
L’EI Guiblet Léa s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la commande ou prise de rendez-vous.
3.1 / Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’EI Guiblet Léa serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
3.2 / Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
3.3 / Modalité de paiement
Le règlement des prestations peuvent s’effectuer aux moyens suivants :
- Par carte bancaire,
- En espèce,
- Par chèque
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : à l’exécution de la prestation.
3.4 / Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel prestations livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à l’EI Guiblet Léa une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution des prestations.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
3.5 / Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’EI Guiblet Léa.
4. Force majeure
La responsabilité de l’EI Guiblet Léa ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou
le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code civil.
5. Clause générale produits et prestations
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à une prestation (ou à une quelconque partie de celle-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption d’une prestation.
6. Cartes de fidélité & cartes cadeaux
Les offre « carte cadeaux » ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’achat.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.
Toutefois, il est possible de modifier le destinataire d’une carte cadeau.
La carte de fidélité peut être utilisable par 2 personnes ou plus en cas de lien de parenté, parents/enfants.
7. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.
8. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.
9. Coordonnées
Les questions relatives aux CGV doivent nous être envoyées à bonjour@massage-cocon.fr.
Fait à Arzal, le 12 aout 2025.